Projet De Loi De Financement De La Sécurité Sociale

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Première lecture à lassemblée nationale du 22 au 29 octobre 2019 mardi 29 octobre 2019 lassemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mercredi 17 juillet 2019 la commission des affaires sociales a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 délibéré en conseil des ministres après avis du conseil détat sera présenté à lassemblée nationale par le ministre de laction et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé qui seront chargés den exposer les motifs et d. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 délibéré en conseil des ministres après avis du conseil détat sera présenté à lassemblée nationale par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes qui seront chargés den exposer les motifs et den soutenir la discussion. Mardi 19 novembre 2019 n 133 pdf. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de financement de la sécurité sociale en nouvelle lecture les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par lassemblée nationale pour 2020 n2416 n 133 dépôt.

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