Loi N 86 33 Du 9 Janvier 1986

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Recueil Des Actes Administratifs N 21 Du 11 Février 2016

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Publication Au Jorf Du 14 Juillet 1984 Loi Nâ83 634 Du 13

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Rédac Int Droit Public Note Administrative 2006

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Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Loi n 86 33 du 9 janvier 1986. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Décret n 90 319 du 05 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière jo. Version initiale version en vigueur au 12 janvier 2020. Loi 2007 148 du 2 février 2007 art. Dispositions générales article 41 modifié par loi n2013 1278 du 29 décembre 2013 art. 3 jorf 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007. Version consolidée au 31 mai 2018 article 1 les articles 2 à 109 de la présente loi constituent le titre iv du statut général des fonctionnaires de letat et des collectivités territoriales. Loi n86 33 du 9 janvier 1986. Version consolidée au 6 mars 2007 version jo initiale. Activité sous section 1. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Retour au texte en version initiale. Article 2 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer. De lexercice du droit syndical. N 85 du 10 avril 1990 en particulier larticle 7 loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Abrogé par loi n2016 483 du 20 avril 2016 art. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière masquer le panneau de navigation. Modifié par loi n2007 148 du 2 février 2007 art. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986. Vous êtes dans. Loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. 126 le fonctionnaire en activité a droit. Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à larticle 2 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à larticle 50 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 et au plus tard le 1er juillet 2007.

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