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Il ne sagit pas dune plaquette ou dun livret dinformation. Le règlement de fonctionnement fait partie de ces instruments rendus obligatoires par la loi du 2 janvier 2002 et pemettant dassue leffectivité des doits des personnes.

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Contenu livret d accueil loi 2 janvier 2002. Pour tendre vers cet objectif elle rend obligatoire la mise en œuvre de différents outils ayant pour finalité de rendre lusager acteur de sa prise en chargefinalité de la loila. E le livret daccueil peut également préciser que. Adaptation aux besoins poids fort de ladministration sentiment dêtre à part par rapport à la loi commune mutation interne loin dêtre aboutie et questionnement externe. La loi du 2 janvier 2002 rénovant le code de laction sociale et des familles casf a introduit lobligation pour les établissements du social et médico social de remettre un livret daccueil à la personne prise en charge. Il se conçoit pour accueillir la personne qui va se trouver en relation avec létablissement. Des droits et libertés des personnes accueillies le livret daccueil le contrat de séjour le conseil de la vie sociale notamment. Loi 2002 2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale. 1le livret daccueil 2la charte des droits et libertés 3le contrat de séjour 4un conciliateur ou médiateur 5le règlement de fonctionnement de létablissement 6le projet détablissement ou de service. Son objectif est évidemment dinformer la personne accueillie sur l. La loi n 2002 2 du 2 janvier 2002 0rientation n1 les droits des usagers a travers 7 outils. Lutilité du livret daccueil en établissement médico social est incontestable depuis la loi n 2002 2 du 2 janvier 2002. Si les éléments du schéma nont pas été arrêtés dans les conditions définies ci dessus soit dans un délai de deux ans après la publication de la loi n 2002 2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale soit dans un délai dun an après la date dexpiration du schéma précédent le représentant de letat. 1 le livret daccueil. Les données concernant la personne peuvent faire lobjet dun traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés. Michelle meunier 6028 views. Le retard de la pjj dans la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 doit se lire dans des questionnements structurels et culturels. La loi du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale vise à accompagner les établissements et services médico sociaux dans une recherche permanente de la qualité de laccompagnement. Les enjeux de la loi sur la protection de lenfance duration. Ce document doit être remis à toute personne lors de son accueil au sein de la structure.

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