La Loi Sur La Formation Professionnelle Du 5 Mars 2014

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Un accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 2013.

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale comporte une série de mesures dont certaines principalement dans le domaine de la formation professionnelle sont directement inspirées de laccord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Des changements pour lentreprise la nouvelle loi sur la formation professionnelle adoptée par le parlement le 27 février 2014 et parue au journal officiel le 06 mars 2014 redessine les contours du paysage de la formation continue. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale. Un rapport sur la formation professionnelle en outre mer notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale. Masquer le panneau de navigation. Elle a été publiée au journal officiel de la république française le 6 mars 2014. Le gouvernement présente au parlement dans les dix huit mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur la formation professionnelle en outre mer notamment par la. Dune part elle réforme en profondeur la formation professionnelle continue et lapprentissage. Dautre part elle apporte des modifications et précisions à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et. La loi n2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale a un double objectif.

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